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Conditions générales de vente Cours de Rock

Conditions Générales de Vente
des Cours de Rock à l'année

Au vu du grand nombre d'élèves inscrits à l'année aux cours chez Rock 4 You, nous précisons les conditions de suivi de nos cours ci-dessous pour éviter toute mauvaise surprise pendant l'année !

Conditions Générales des cours à l'année dispensés par Rock 4 You

▶ COURS A L'ANNEE
Rock 4 You garantit 30 sessions minimum de cours à l'année par créneau pour chaque saison scolaire entre septembre et juin.

L'équipe de professeurs de l'école Rock 4 You étant conséquente, c'est l'assurance pour les élèves d'avoir les cours dispensés, et ce même en cas d'incapacité de donner cours pour l'un ou l'une des professeurs (si l'absence est annoncée minimum 12h avant).

Tous les créneaux de cours sont ouverts sur les 5 premières sessions, après quoi resteront ouverts uniquement ceux comptabilisant au moins 16 élèves inscrits à l'année. En cas de créneaux de cours ne satisfaisant pas cette condition l'école proposera aux élèves de basculer sur un autre créneau, ou le remboursement du montant des cours restant au prorata en cas d'impossibilité des élèves à un autre créneau.

▶ COVID-19
Nous sommes conscients que l'atmosphère ambiante et la propagation du virus rend difficile une décision d'inscription à l'année pour certaines personnes. Aussi nous ferons tout notre possible pour garantir des conditions sanitaires pour la pratique de cette activité, en respectant les consignes de la Fédération Française de Danse à la lettre.
❗🔺En cas de fermeture administrative à cause du Covid, Rock 4 You s'engage à rembourser tous les élèves au prorata des séances non assurées.🔺❗

▶ DROIT A L’IMAGE
Le présent règlement intérieur autorise Rock 4 You à photographier, filmer et publier des photos, vidéos sur tous supports de communication de l'école, principalement le site https://www.rock4you.dance et la page / le groupe Facebook Rock 4 You / le compte Instagram Rock 4 You.
Bien évidemment en cas de demande expresse de suppression d'un contenu, nous ferons tout notre possible pour y répondre favorablement.

▶ Responsabilité
Chaque personne inscrite est responsable des dommages corporels auxquels sa pratique pourrait l’exposer.
Conformément à la législation en vigueur, la société Rock 4 You a souscrit pour l'exercice de son activité des garanties d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses préposés lors des cours de danse, uniquement pour les accidents liés à l'application du cours et à la salle.

D'autre part, au sein de la salle au 2 rue de Cadix, les chaussures pouvant laisser des traces dans la salle, ainsi que les chaussures avec lesquelles les élèves marchent dans la rue sont interdites dans la salle de danse. Toute trace laissée fera l'objet d'une facturation à 10€ la trace, au vu de la pénibilité pour la retirer (environ 1h/trace).

▶ Assiduité/Retard
Une présence ponctuelle et régulière aux cours de danse de Rock 4 You est souhaitable. En cas de retard, l’accès au cours est possible sous réserve de l’accord du professeur.

▶ Exclusion
En cas de non-respect du règlement intérieur, de comportements allant à l’encontre des règles de bonne conduite, de sécurité et d’hygiène, le contrevenant pourra être exclu.
Il recevra un e-mail comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés et qui lui signifiera qu’il est exclu.

▶ Force majeure
Toute inscription à l'année vaut pour engagement sauf cas de force majeure.
En cas de force majeure, la personne doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle expose le cas de force majeure auquel elle est soumise, accompagné d'un justificatif pertinent.
Sous un délais d'un mois, l'entreprise répondra à la demande, en validant ou invalidant la requête au cas par cas.

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